conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation du patrimoine

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation du patrimoine

directrice générale adjointe, puis de directrice générale à compter

conseillère d'Etat

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

conseillère d'Etat

présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

conseillère réforme de l'Etat et simplification au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

conseillère auprès du Premier ministre et de directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

au cabinet du Premier ministre

Conseillère réforme de l'Etat et simplification

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directrice du cabinet

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

conseillère réforme de l'Etat et simplification au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

directrice de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directrice du cabinet

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées

susvisé

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des services du Premier ministre

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chargée de mission auprès du directeur général

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exclusion du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »

auditeur de 1re classe

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

à la Commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999